Quand la commission de surendettement a validé un plan, la phase la plus longue commence : régler chaque mois ce qui a été fixé, souvent pendant plusieurs années. Le plan peut être conventionnel, accepté par les créanciers, ou composé de mesures imposées ou recommandées. Dans les deux cas, il se substitue à vos anciens échéanciers.
La tentation de contracter un crédit en cours de plan est réelle : panne de voiture, machine à laver, rentrée scolaire. Cette page explique ce que le plan prévoit à ce sujet, comment répondre à un coup dur sans le rompre, et comment arriver au terme sans repartir dans l’engrenage.
Ce que contient réellement un plan
Un plan n’est pas un simple délai. Il peut combiner report de paiements, allongement de la durée, réduction ou suppression des intérêts, voire effacement d’une partie des dettes. La durée totale ne dépasse en règle générale pas sept ans, et la mensualité est calculée pour préserver un reste à vivre.
Conventionnel ou imposé : deux logiques
Le plan conventionnel résulte d’un accord entre vous et vos créanciers, négocié sous l’égide de la commission. Les mesures imposées ou recommandées sont prises quand l’accord échoue, après examen, et peuvent être contestées dans les formes et délais indiqués dans le courrier. Dans les deux cas, lisez chaque ligne : elle vous engage.
Ce que le plan interdit en pratique
Les plans comportent généralement une clause qui vous demande de ne pas aggraver votre endettement : pas de nouveau crédit sans accord, pas de remboursement privilégié d’un créancier, pas de cession d’un bien sans information. Le texte exact figure dans votre document, et un manquement peut entraîner la caducité du plan et le retour des dettes.
Pourquoi cette clause existe
Elle protège les créanciers qui acceptent des efforts, et elle vous protège contre la répétition du scénario. Un plan de 36 mensualités à 410 € ne résiste pas à un crédit supplémentaire de 150 € par mois, car le budget calculé par la commission ne comporte aucune marge pour cela.
Année par année : un calendrier type
Les situations diffèrent, mais l’évolution d’un plan suit souvent la même ligne. Le tableau ci-dessous prend l’exemple d’un plan de cinq ans, à titre illustratif, pour visualiser les moments où un besoin de financement apparaît.
| Période du plan | Situation typique | Réaction conseillée |
|---|---|---|
| Mois 1 à 6 | Budget très serré, adaptation aux nouvelles mensualités | Ajuster les dépenses, ne rien emprunter |
| Année 2 | Premier imprévu (panne, santé) | Fonds d’urgence, aide sociale, puis demande au secrétariat |
| Année 3 | Fatigue, tentation de « relâcher » | Revoir le budget avec un conseiller |
| Année 4 | Variation de revenus (emploi, retraite) | Demander un réexamen si le revenu change |
| Année 5 | Dernières mensualités | Préparer la sortie et la radiation |
Lire son budget de plan avec un exemple chiffré
Prenons un foyer de deux personnes dont les ressources atteignent 2 050 € par mois. Le logement et les charges fixes absorbent 1 180 €, l’alimentation et les transports 520 €, ce qui laisse 350 € disponibles. La commission fixe la mensualité du plan à 290 €, et il reste donc 60 € pour tout le reste : santé, vêtements, loisirs, imprévus.
Cette marge de 60 € explique la prudence du plan. Une mensualité de crédit de 80 € ferait basculer le budget dans le négatif. Pour apprécier votre propre situation, refaites ce calcul chaque trimestre et notez l’écart entre prévu et réel : il montre très vite si un ajustement est nécessaire avant l’incident.
Que faire quand un imprévu survient
- Chiffrez le besoin exact : devis de réparation, reste à charge de santé, montant du dépannage.
- Cherchez d’abord une aide non remboursable : CCAS, CAF, mutuelle, fonds départemental.
- Négociez un paiement échelonné directement avec le fournisseur, sans passer par un crédit.
- Si le besoin met en péril le plan, écrivez au secrétariat de la commission pour demander un réexamen.
- Gardez une trace écrite de chaque démarche, elle prouve votre bonne foi.
Exemple : une réparation de 780 € alors que le plan laisse 55 € de marge par mois. Un microcrédit ne passerait pas le test de solvabilité. En revanche, une réparation en deux fois chez un garagiste solidaire, plus une aide du CCAS de 250 €, ramène le reste à payer à une somme absorbable.
Pourquoi le prêt classique reste fermé
Pendant le plan, vous êtes inscrit au FICP pour la durée de la mesure. Le prêteur consulte le fichier, constate la procédure et refuse presque toujours. Même un organisme qui accepterait par exception se heurterait à un reste à vivre déjà utilisé. Tout crédit obtenu hors accord peut être invoqué contre vous.
Le cas du leasing et de la location
Une LOA est soumise aux règles du crédit et sera refusée. Une location longue durée n’est pas un crédit au sens strict, mais le bailleur étudie quand même la solvabilité, et le loyer s’ajouterait à vos charges. Un loyer de 290 € par mois ne tient dans aucun budget de plan serré.
Erreurs fréquentes en cours de plan
- Cesser de payer une mensualité en pensant que « la commission comprendra » : un retard peut rouvrir la procédure.
- Utiliser une carte à crédit déjà ouverte pour boucher un trou.
- Accepter une offre de regroupement qui promet de « sortir du fichier » moyennant des frais d’avance.
- Prêter sa carte ou son compte à un proche, ce qui expose à des incidents.
- Ne pas signaler une hausse de revenus alors que le plan peut être révisé.
Alternatives réalistes pendant le plan
Les alternatives passent par le social et la négociation : aide ponctuelle du CCAS, secours de la CAF, tarifs sociaux de l’énergie, échéancier du fournisseur, aide de l’employeur ou du comité social et économique, prêt d’honneur dans certains dispositifs. Elles ne créent pas de dette bancaire et respectent l’esprit du plan.
Un microcrédit personnel accompagné reste possible dans certains cas, mais uniquement si l’association accompagnante juge la mensualité supportable et si le plan l’admet. Dans la pratique, la demande doit être discutée en amont avec la commission, car elle modifie l’équilibre du dossier.
Questions fréquentes
Un retard de mensualité peut-il tout annuler ? Un défaut de paiement peut permettre aux créanciers de demander la déchéance du plan. Si vous prévoyez un retard, écrivez rapidement à la commission et aux créanciers concernés.
Puis-je rembourser plus vite pour être radié ? En surendettement, la radiation intervient en général à la fin du plan ou lorsque les dettes sont intégralement réglées, selon les règles en vigueur. Remboursez par anticipation seulement avec l’accord prévu, sans léser les autres.
Mon salaire augmente, dois-je le dire ? Oui. Une hausse durable peut justifier une révision, et le dire protège votre bonne foi.
Puis-je avoir un compte avec carte ? Oui, un compte et une carte à autorisation systématique sont compatibles avec le plan. Évitez simplement tout découvert autorisé.
Où trouver de l’aide en cours de plan ? Un Point Conseil Budget gratuit, une assistante sociale ou une association d’accompagnement budgétaire peuvent relire votre budget et appuyer une demande.
Organismes et services à contacter
- Nantes Métropole - Point Conseil Budget : Page de Nantes Métropole sur son Point Conseil Budget : conseil et accompagnement budgétaire pour les ménages en difficulté, utile pour tenir un plan de remboursement.
- Crédit Municipal de Marseille : Microcrédit personnel du Crédit Municipal de Marseille pour les particuliers à faibles revenus exclus du crédit classique (permis, véhicule, formation, logement), avec accompagnement social.